Configurer son régime de TVA depuis le back-office

Afin d’assurer le bon traitement de la TVA dans votre logiciel, il est important de renseigner correctement le régime de TVA applicable à votre établissement.

1. Accéder aux paramètres de votre point de vente

Connectez-vous à votre back-office, puis rendez-vous dans le menu :

Points de vente

Sélectionnez ensuite l’établissement que vous souhaitez configurer et cliquez sur le crayon en face de celui-ci.

2. Choisir votre régime de TVA

Dans les paramètres du point de vente, vous pouvez sélectionner votre régime de TVA parmi les quatre choix suivants :

• Redevable : votre entreprise est soumise à la TVA et la facture à ses clients.
• Franchise : votre activité est normalement soumise à la TVA, mais vous bénéficiez de la franchise en base et ne facturez donc pas la TVA.
• Exonéré : votre activité entre dans le champ de la TVA, mais bénéficie d’une exonération prévue par la réglementation.
• Non assujetti : votre activité ou votre situation n’entre pas dans le champ d’application de la TVA.

Une fois le régime correspondant à votre situation sélectionné, enregistrez vos modifications.

Vous ne savez pas quel régime sélectionner ?

En cas de doute, nous vous recommandons de contacter votre comptable afin qu’il vous confirme le régime de TVA applicable à votre entreprise.

Vous pouvez également vous aider de l’infographie ci-dessous, qui présente simplement les différences entre les quatre régimes et vous permet d’identifier plus facilement celui qui correspond à votre situation.

Important : la forme juridique de votre entreprise (micro-entreprise, SARL, SAS, association, etc.) ne permet pas à elle seule de déterminer votre régime de TVA. Celui-ci dépend notamment de votre activité, de votre chiffre d’affaires et des règles fiscales qui vous sont applicables.