Caisse tactile

🧾 Mise en compte vs Encaissement réel : ce qu’il faut comprendre

Quand un client demande à « mettre en compte » un achat (par exemple un habitué ou un professionnel), la caisse enregistre la vente immédiatement, comme si l’argent avait été encaissé. On parle de création d’une créance client.

🔹 Ce que la caisse comprend :

• La vente est faite, le chiffre d’affaire est réalisé au moment ou l’on délivre les produits au client et donc au moment de la saisie de la vente sur la caisse.
• Cela signifie que la TVA devient exigible à ce moment-là.Même si le client ne vous a pas encore payé, la TVA doit théoriquement être déclarée (et donc payée) sur la période où la mise en compte a eu lieu.

🔹 Ce que le commerçant vit réellement :

• L’argent n’arrive que plus tard (quand le client règle sa dette).
• Il y a donc un décalage de trésorerie : vous payez la TVA avant d’avoir reçu l’argent.

✅ Comment bien gérer ça ?

• Il faut distinguer, dans les exports ou la comptabilité :
  • La date de la mise en compte (vente) : utile pour le suivi commercial et la déclaration de TVA.
  • La date du règlement réel : utile pour la comptabilité.

🧠 Une métaphore simple

On peut comparer cela à une situation où l’on inscrit dans un carnet qu’un tiers nous doit 50€ pour un repas : bien que la prestation ait été réalisée, la somme n’est pas encore disponible en trésorerie tant que le règlement n’a pas eu lieu. Pourtant, si un impôt devait être appliqué sur cette opération, l’administration fiscale en exigerait le paiement dès l’inscription de la créance, indépendamment de l’encaissement réel.

Dans quels cas la TVA est-elle exigible à la facturation et dans quel cas à l’encaissement :

📌 Règle générale de la TVA en France

1. Livraison de biens (vente de produits)

➡️ TVA exigible à la date de livraison / facturation, même si le paiement intervient plus tard.

👉 Donc ici, la TVA est due dès que la vente est réalisée, peu importe quand le client paie.

2. Prestations de services

➡️ TVA exigible à la date d’encaissement, c’est-à-dire quand le paiement est effectivement reçu.

👉 Cela évite de devoir avancer la TVA sur des sommes pas encore encaissées.

⚖️ Mais il y a une exception importante : le régime de la TVA sur les encaissements

Certains professionnels (notamment artisans, professions libérales, commerçants en B2B…) peuvent opter pour la TVA sur les encaissements, même pour des ventes de biens.

➡️ Dans ce cas, la TVA n’est exigible qu’au moment où le client paie réellement, ce qui est plus confortable en termes de trésorerie.

👩‍💼 Dans le cas d’un commerçant avec une caisse

• Si le commerçant vend des biens au comptoir, la TVA est généralement due à la vente, même si c’est mis “en compte”.
• Donc la mise en compte déclenche la TVA.
• Et c’est là que le décalage de trésorerie se crée : il faut reverser la TVA alors que l’argent n’est pas encore encaissé.

✅ En résumé